Nouvelles règles pour l’étiquetage nutritionnel

02/01/2013
News

Le 13 décembre 2014 et deux ans après, le 13 décembre 2016, entreront en application de nouvelles règles pour l’étiquetage et l’étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (Règlement (UE) No 1169/2011).

Un nouveau règlement remplacera la législation nationale (arrêtés royaux du 8 janvier 1992 et du 13 septembre 1999). L’étiquetage nutritionnel deviendra obligatoire dans les années à venir pour la majorité des denrées alimentaires préemballées. La valeur énergétique ainsi que les teneurs en matières grasses, acides gras saturés, hydrates de carbones, sucres, protéines et sel devront être indiquées. La déclaration nutritionnelle principale se fera toujours sous forme d’un tableau, mais certains éléments pourront être répétés sur la face avant de l’emballage.

Ces dispositions entreront en application en deux phases :

- à partir du 13 décembre 2014 : si l’étiquetage nutritionnel est mentionné – que ce soit de manière obligatoire (par exemple en cas d’allégations ou d’ajout de vitamines et minéraux) ou sur base volontaire – les nouvelles forme et présentation doivent obligatoirement être respectées. 

- à partir du 13 décembre 2016 : l’étiquetage nutritionnel devient obligatoire pour la majorité des denrées alimentaires préemballées.

Avant le 13 décembre 2014, mais sans obligation, le producteur peut déjà fournir une déclaration nutritionnelle en accord avec le règlement 1169/2011, à condition de respecter intégralement ces nouvelles dispositions. Il n’est pas autorisé de combiner le nouvel et l’ancien étiquetage nutritionnel.




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