Cet ouvrage, intitulé « La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM », propose une analyse originale, exhaustive et pratique des législations en la matière, ainsi que des mécanismes matériels et procéduraux qu’elles mettent en oeuvre. L’étude présente un caractère pluridisciplinaire, grâce aux contributions de plusieurs experts : praticiens du droit, politologues, chercheurs universitaires et acteurs provenant des institutions concernées. Cet exercice périlleux a été réalisé sous la direction de Paul Nihoul (Directeur du Centre de droit de la consommation de l’UCL) et de Stéphanie Mahieu, chercheur au centre. L’ouvrage s’adresse à toute personne intéressée par la sécurité alimentaire et les OGM, que ce soit dans la sphère privée ou professionnelle.
Quels problèmes aujourd’hui ?
L’ouvrage commence par une présentation des problèmes de sécurité rencontrés par les consommateurs. Le premier domaine abordé est celui de la sécurité des produits. On sait que, dans ce secteur, les autorités européennes ont posé, tôt, des principes essentiels. Le second est celui de la sécurité des produits pharmaceutiques. Celle-ci est fondée sur des idées que l’on retrouve dans de nouvelles réglementations visant la protection des consommateurs, particulièrement celles qui concernent les organismes génétiquement modifiés (OGM). Ensuite, les auteurs passent en revue les questions liées à la sécurité alimentaire en analysant les principes se trouvant à la base de la législation alimentaire et particulièrement aussi le principe de précaution qui encadre le sujet délicat des OGM. La vision belge du sujet est assumée par Piet Vanthemsche et Pierre Cassart, respectivement (Agence fédérale de la sécurité de la chaîne alimentaire)qui témoignent de leur travail afin de mettre en oeuvre la réglementation européenne décrite dans les chapitres précédents. Ils analysent comment les principes, quelque peu abstraits, de cette réglementation sont mis en oeuvre, dans un contexte plus concret, au sein de l’ordre juridique belge.
Les OGM
C’est aux OGM qu’est consacré l’essentiel de l’ouvrage. Et ce n’est que raison : l’Europe se penche sur les problèmes que suscitent la culture et la commercialisation de ces organismes. Et, il faut le dire, elle peine à produire des consensus dans cette matière délicate. Un pas important a toutefois été franchi au cours des deux dernières années, avec l’adoption de nouvelle règles. Le résultat est que nous disposons à présent d’un cadre réglementaire à peu près complet. L’ouvrage explique avec une étonnante clarté, les complexités de la réglementation, en analysant les dispositions, selon que ces dernières concernent l’évaluation, la gestion ou la communication des risques. Enfin, il analyse la réglementation internationale applicable aux OGM et, notamment, les conflits opposant, dans ce domaine, les États-Unis à l’Europe.
Nicolas Rousseau
« La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM. Perspectives nationale, européenne et internationale ». Sous la direction de Paul Nihoul et Stéphanie Mahieu. Editions Larcier 2005. PV : 75 euros. De Boeck Services. Fond Jean Pâques, 4, B-1348 Louvain-la-Neuve. Tél : 010/482500 – Fax :010/482519 e-mail :commande@deboeckservices.be