Avis approuvé lors de la séance plénière du Comité scientifique du 21/02/2014
Résumé de l’AFSCA
Le présent avis aborde la problématique de la migration de composants depuis les matériaux
et objets destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires (FCM – ‘food contact
materials’; emballages, mais aussi par ex. ustensiles de cuisine, conduites, réservoirs de
stockage) sur base de plusieurs études de cas exploratoires.
La problématique de la migration de composants depuis les FCM, ainsi que l’évaluation du
risque lié à cette migration, sont complexes car elles ne concernent pas uniquement les
emballages, mais aussi les objets et autres matériaux qui entrent en contact avec les denrées
alimentaires. En outre, différentes matières peuvent être utilisées pour donner la
fonctionnalité souhaitée aux FCM et l'identité et la toxicité des substances potentiellement
migrantes ne sont pas toujours connues (cf. NIAS, ‘Non-Intentionally Added Substances’ ou
Substances Ajoutées Non Intentionnellement, telles que polluants, impuretés, produits de
réaction ou de dégradation). La migration est d’ailleurs un phénomène dynamique influencé
par plusieurs variables (pas uniquement par la surface de contact entre le FCM et l'aliment,
mais aussi par la nature de l'aliment, les conditions de conservation, la transformation, etc.).
L'estimation de l'exposition aux composants de FCM s'accompagne par conséquent d'un
certain nombre d'incertitudes. Des données sont souvent rares ou absentes (par ex. données
du marché sur le type d'emballage des denrées alimentaires consommées) et/ou sont basées
sur l'extrapolation de données disponibles pour des composants similaires de FCM
possédant une même fonctionnalité. Pour évaluer si l'exposition à un composant de FCM
comporte un risque pour la santé publique, une approche par étape peut être suivie, en
partant du scénario le plus conservatif.
Comme études de cas exploratoires, le risque lié à l'exposition journalière (chronique) à
l'ESBO (huile de soja epoxydée; CAS n° 8013-07-8) et aux phtalates DEHP (phtalate de
bis(2-éthylhexyle); CAS n° 000117-81-7), DiNP (di-isononyl phtalate; CAS n° 068515-48-
0//028553-12-0) et DiDP (di-isodecyl phtalate; CAS n° 068515-49-1//026761-40-0), des
plastifiants utilisés notamment dans les joints d'étanchéité des couvercles de pots ou bocaux
en verre, a été évalué sur base des résultats du programme de contrôle 2008 - 2012 de
l'AFSCA. Vu que le DiNP et le DiDP n’étaient presque pas détectés, une estimation de
l’exposition à ces phthalates semblait peu utile.
Chez les adultes, il s'avère que l'exposition à l'ESBO et aux phtalates étudiés via la
consommation d'aliments conditionnés dans des bocaux en verre ne comporte pas de risque
appréciable pour la santé, même dans le cas du scénario le plus pessimiste, supposant une
consommation et une contamination élevées des denrées alimentaires concernées. Chez les
nourrissons (< 1 an), par contre, une consommation d'aliments pour bébés fréquente ou
élevée, conditionnés dans des pots en verre, est susceptible de faire grimper l'exposition à
l'ESBO au-delà de la dose journalière tolérable (DJT). Cependant, vu que (i) l'ESBO n'est ni 2/34
cancérigène ni génotoxique et est supposé ne pas avoir d'effet néfaste sur le développement,
et vu que (ii) la consommation de petits pots d'aliments pour bébés diminue de manière
significative après l'âge d'un an, ce qui limite dès lors ce type d'exposition potentiellement
élevée à une période restreinte, on peut supposer que le risque est limité. L'exposition des
nourrissons au DEHP s'élève à moins de 50% de la DJT, même en cas de consommation
fréquente de petits pots d'aliments pour bébés. Toutefois, d'autres sources de contamination
(p.ex. environnementales) et d'autres sources d'exposition (p.ex. jouets en plastique et objets
mis en bouche) peuvent s’ajouter aux FCM. En outre, le DEHP est un perturbateur
endocrinien (une propriété pour laquelle l’approche toxicologique classique, comme par
exemple sur base de la DJT, n’est pas adéquate pour évaluer le risque).
Pour l'évaluation du risque lors d'une exposition accidentelle (aiguë), la même méthodologie
que pour l’évaluation de risque d’une exposition chronique est suivie. Ceci est illustré en
annexe de l’avis à l'aide de quelques exemples, notamment une migration élevée (ou non
conforme) d’ESBO depuis des joints d'étanchéité des couvercles de bocaux en verre, de
DEHA (adipate de bis(2-éthylhexyle); CAS n° 103-23-1) depuis des films en plastique, et de
4,4'-méthylène dianiline (4,4’-diaminodiphénylméthane ou 4,4'-MDA; CAS n°101-77-9) depuis
des spatules de cuisine.
Sur base de cette étude, les principaux points problématiques qui se présentent lors de
l'évaluation du risque lié à la migration de composés depuis les FCM ont été identifiés et un
certain nombre de recommandations ont été formulées en matière de contrôle et de
recherche.
Références
Avis 03/2014 http://www.afsca.be/comitescientifique/avis/_documents/AVIS03-2014_FR_DOSSIER2011-03.pdf
D’après la newsletter de l’AFSCA